Comment transferer une remorque SAAQ?

Comment transférer une remorque SAAQ?

Si la remorque est usagée Pour immatriculer un véhicule à la suite d’un transfert de propriété, l’acheteur doit se présenter, accompagné de l’ancien propriétaire du véhicule, à un point de service de la SAAQ.

Comment retrouver le propriétaire d’une remorque?

Contactez l’Agence nationale des titres sécurisés. Si vous pouvez fournir à cette agence le numéro de la plaque d’immatriculation ou le numéro d’identification du véhicule, elle peut se servir de ces informations pour identifier son propriétaire.

Comment faire pour immatriculer une remorque?

D’une manière générale, vous avez besoin de :

1. Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque.
2. Un certificat de non gage.
3. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
4. L’ancien certificat d’immatriculation.
5. Une copie d’une pièce d’identité.
6. Une copie d’un justificatif de domicile.

Comment immatriculer une petite remorque?

La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.

Comment immatriculé Une remorque artisanale?

Vous devez présenter les documents suivants :

1. votre permis de conduire ou autre document officiel avec photo.
2. le certificat de pesée de la remorque.
3. le document prouvant l’installation de la plaquette de numéro d’identification du véhicule.
4. un certificat de vérification mécanique conforme.

Comment faire un transfert de propriété SAAQ?

Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo.

Comment procéder à un transfert de propriété?

Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. Toutefois, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de vous rendre tous deux sur place pour le transfert de propriété.

Comment mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ?

Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo.

Comment procéder à un don de véhicule?

Si vous vous situez dans le cadre d’un don de véhicule, il vous faudra remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, et le passer à la SAAQ. Celle-ci le remettra ensuite à Revenu Québec. Dans ce cas, le transfert n’est pas soumis à TVQ ni TPS.