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Est-ce que la CFE remplace la taxe foncière?
Si la taxe foncière subsiste, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET), laquelle se divise en deux parties : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE).
Où payer la taxe professionnelle?
Muni de votre numéro fiscal et de la référence figurant sur l’avis d’acompte ou d’impôt, vous pouvez également payer en ligne ou adhérer à un contrat de prélèvement (mensuel ou à l’échéance) dans votre espace Professionnel, à partir de la rubrique « Payer / C.F.E et autres impôts » en page d’accueil.
Comment payer ma taxe professionnelle?
Le paiement direct en ligne est possible jusqu’à la date limite de paiement minuit. Les adhésions au prélèvement (mensuel ou à l’échéance) se font directement en vous connectant à votre espace professionnel sur ce site ou par téléphone au 0806 000 225 (service gratuit + coût de l’appel).
Qui peut être exonéré de la CFE?
Et ce quels que soient leur statut juridique, la nature de leur activité, leur régime d’imposition et leur nationalité. À noter : les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.
Pourquoi les entreprises ne paient pas de taxe professionnelle?
Les entreprises ne paient pas non plus de taxe professionnelle l’année de leur création. À qui revient le produit de la TP? Elle est due à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possèdent des locaux et des terrains au 1er janvier. C’est à ces collectivités locales que le produit de la taxe était reversé.
Quelle est la réforme de la taxe professionnelle?
Suite à de nombreuses critiques, la taxe professionnelle fait l’objet en 2007 d’une réforme portant sur les modalités du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée. Le système alors en vigueur jusqu’en 2006 était accusé de « surimposition » à l’égard de certaines entreprises.
Est-ce que la taxe professionnelle est basée sur les locaux?
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
Comment est remplacée la taxe professionnelle?
La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) en 2010, au titre de la compétitivité des entreprises industrielles. Petit état des lieux d’une taxe un peu à part.