Est-ce que la Floride reconnaît le permis acquis dans les Etats-Unis?
La Floride reconnaît le permis acquis dans d’autres Etats comme la Géorgie mais pas ceux des Etats de New-York ou de Californie.
Est-ce que vous êtes en possession d’une arme à feu valide?
En général, si vous êtes en possession d’une arme à feu, vous devez avoir un permis même si vous n’en êtes pas le propriétaire et que vous ne maniez jamais l’arme à feu en question. Si un agent de la paix découvre que vous avez une arme à feu sans permis valide, vous vous exposez à des sanctions.
Quand est autorisée la détention d’une arme de chasse?
– la détention d’une arme de chasse qui rentre dans la catégorie C ou D est autorisée dès l’âge de 16 ans sous réserve de détenir un permis de chasse validé qui ne peut être attribué que sous conditions.
Quel est le certificat d’enregistrement pour les armes à feu prohibées?
Vous avez besoin d’un certificat d’enregistrement pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte. En général, si vous êtes en possession d’une arme à feu, vous devez avoir un permis même si vous n’en êtes pas le propriétaire et que vous ne maniez jamais l’arme à feu en question.
Quels sont les permis et autorisations pour la possession d’armes prohibées?
(ii) de permis et d’autorisations permettant la possession d’armes prohibées, d’armes à autorisation restreinte, de dispositifs prohibés et de munitions prohibées en des circonstances qui ne donnent pas lieu à une infraction aux paragraphes 91 (2), 92 (2) ou 93 (1) du Code criminel,
Quelle est la conformité des transferts d’armes?
Un système de suivi indépendant fournit une évaluation détaillée de la conformité des rapports relatifs aux exportations d’armes entre les états membres de l’Union Européenne. Ce dernier stipule que la France a soumis un ou plusieurs rapports nationaux 269 sur ses transferts d’armes