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Est-ce que le débiteur est insolvable?
De plus, dans le cas où le débiteur serait insolvable, sans biens ni argent liquide, le créancier peut ne jamais être remboursé. Dans ce dernier cas, le seul recours qu’il lui reste est d’attendre avec espoir que l’endetté redevienne solvable sous les 30 années qui suivent.
Que signifie le terme insolvabilité?
Le terme insolvabilité est dérivé du mot latin solvere (« payer »). Il désigne la situation d’une entreprise ou d’un particulier lorsqu’elle n’est plus en mesure de régler les impayés parce que les dépenses ne peuvent plus être couvertes par les revenus.
Comment financer la procédure d’insolvabilité?
La demande est ensuite examinée par un juge de l’insolvabilité ou un expert mandaté par le tribunal. Le tribunal vérifie s’il y a encore suffisamment d’argent dans l’entreprise pour financer le traitement de la procédure d’insolvabilité et pour régler les dettes (en tout ou en partie).
Quels sont les moyens d’éviter l’insolvabilité?
L’insolvabilité (ou la menace d’insolvablité) d’une entreprise ne doit pas nécessairement se solder par une procédure d’insolvabilité. Auparavant, des négociations sont menées avec les créanciers pour déterminer si l’insolvabilité peut être évitée. Les moyens d’éviter l’insolvabilité seraient, par exemple, les suivants :
Comment faire pour qu’une personne soit déclarée insolvable?
En effet, pour qu’une personne soit déclarée officiellement « insolvable », il faudra passer par un tribunal et par l’étude d’un juge. La justice procédera au saisissement des biens de la personne surendettée afin de pouvoir rembourser les dettes.
Quelle est la solution miracle pour une personne insolvable?
Cependant, il n’y a pas de solution miracle et la dette ne disparaîtra pas comme par magie, les procédures peuvent être longues et dans de nombreux cas, le débiteur pourrait perdre tous ses biens. En effet, pour qu’une personne soit déclarée officiellement « insolvable », il faudra passer par un tribunal et par l’étude d’un juge.