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Est-ce que les redevances sont taxables?
Le paiement d’une redevance est une dépense déductible pour le franchisé et est imposable pour le franchiseur qui le reçoit. De façon générale, afin qu’une dépense soit déductible du revenu d’un contribuable, elle doit avoir été engagée dans le but de gagner du revenu et être raisonnable.
Est-ce que les médicaments sont taxables?
La plupart des ventes sont taxables, c’est-à-dire assujetties à la tPS et à la tVQ. Cependant, certaines ventes sont détaxées, c’est-à-dire taxables au taux de 0 \% : certains médicaments délivrés sur ordonnance et certains appareils médicaux appartiennent à cette catégorie.
Qui doit payer TPS TVQ?
À tout moment, un travailleur autonome ou un pigiste peut s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cependant, si le total de vos ventes dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou au cours de l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous êtes dans l’obligation de vous y inscrire.
Est-ce que le Synvisc est taxable?
En conclusion, la fourniture d’un viscosuppléant, *****, est taxable, autre que détaxée, au taux de 9,975 \%. L’acquéreur doit donc payer la TVQ à l’égard de cette fourniture, et ce, même s’il a une prescription.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes
Est-ce que la taxe de vente est applicable dans votre province?
Si votre entreprise vend un produit ou un service taxable à un client à l’extérieur de votre province, la taxe de vente en vigueur dans la province ou le territoire du client sera applicable. Cependant, les détails exacts dépendent du niveau de commerce interprovincial ainsi que de la réglementation provinciale.
Est-ce que la taxe de vente est imposée en Alberta?
La TPS est imposée lors de la vente de biens et de services taxables; s’y ajoute une taxe de vente provinciale ou une taxe au détail. (Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta ni dans les trois territoires.) Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?
Pourquoi les taxes ne sont pas payées sur certains produits et services?
Les taxes n’ont pas à être payées sur certains produits et services. C’est pourquoi, avant d’effectuer une transaction, vous devez déterminer quel type de fourniture est visé. Une fourniture taxable est une fourniture sur laquelle une entreprise doit percevoir la TPS et la TVQ aux taux en vigueur.