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Est-ce que les versements volontaires sont deductibles d’impôt sur le revenu?

Posted on octobre 9, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Est-ce que les versements volontaires sont déductibles d’impôt sur le revenu?
  • 2 Est-ce que les versements volontaires sont aussi déductibles de prélèvements sociaux?
  • 3 Comment bénéficier de la non-déductibilité des versements volontaires?
  • 4 Est-ce que l’épargnant peut effectuer des versements volontaires déductibles?

Est-ce que les versements volontaires sont déductibles d’impôt sur le revenu?

Il faut retenir que les versements volontaires qui sont épargnés sur le plan d’épargne entreprise ne sont pas déductibles d’impôts sur le revenu au même titre que les primes de participation ou d’intéressement qui sont placées sur un compte d’épargne salariale.

Est-ce que les versements volontaires sont aussi déductibles de prélèvements sociaux?

Il faut retenir que les versements volontaires qui sont épargnés sur le plan d’épargne entreprise ne sont pas déductibles d’impôts sur le revenu au même titre que les primes de participation ou d’intéressement qui sont placées sur un compte d’épargne salariale. Les versements volontaires sont aussi exonérés de prélèvements sociaux.

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Quelle est la valorisation des contributions volontaires?

La valorisation des contributions volontaires donnera une information sur le dynamisme de l’association, l’existence d’apports privés ou encore le coût réel d’un projet associatif. Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100\% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.

Quel est le plafond pour les versements volontaires?

Cependant, lorsque le titulaire du PEE décide d’effectuer ces versements, il peut être soumis à des plafonds. En règle générale, les versements volontaires ne peuvent pas excéder un plafond de 25 \% du revenu brut annuel du bénéficiaire. De plus, pour les versements annuels programmés, le montant doit être au minimum égal à 160 euros.

Comment bénéficier de la non-déductibilité des versements volontaires?

En contrepartie de cette non-déductibilité, ils profiteront d’une fiscalité allégée s’ils optent pour une sortie en rentes viagères au moment de leur départ à la retraite. L’option de non-déductibilité est intéressante pour les salariés non imposables pour qui la déduction des versements volontaires n’a de facto aucun effet.

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Est-ce que l’épargnant peut effectuer des versements volontaires déductibles?

Depuis le 1 er octobre 2019, l’épargnant peut dorénavant effectuer sur son PER Collectif (ex PERCO) des versements volontaires déductibles de son assiette d’imposition, à déclarer au moment de sa déclaration de revenus. Ainsi, il peut déduire au maximum 10\% de ses revenus professionnels.

Conseils utiles

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