Est ce que vous êtes éligible au Chèque Energie?
Non. Quels que soient vos revenus et votre situation par ailleurs, si vous habitez dans un logement de fonction, vous n’êtes pas éligible au Chèque Energie. Il en va de même pour les personnes qui sont sans domicile fixe. Seuls ceux qui paient un loyer ou sont propriétaires de leur logement peuvent prétendre à cette aide.
Comment se déroule la simulation du chèque énergie?
La simulation du chèque énergie se fait en quatre étapes. Pour chaque écran à compléter, vous devez cocher la case qui correspond à votre situation. N’hésitez pas à consulter la partie pour obtenir plus de détails sur ce qui vous est demandé. Le bouton « Valider » vous permet d’enregistrer les informations données et de passer à une autre étape.
Quel est le mode d’attribution du chèque énergie?
Son mode d’attribution est calculé sur la seule base du revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition du ménage. Pour tester son éligibilité au chèque énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à disposition des particuliers un outil en ligne.
Est-ce que le chèque est nominatif et non cessible?
Le chèque énergie est nominatif et non cessible. En cas de déménagement, pour s’assurer de bien recevoir son chèque l’année prochaine, il faudra s’assurer de communiquer sa nouvelle adresse auprès des services fiscaux. C’est en effet à l’adresse dont dispose ces services que sont envoyés les chèques.
Est-ce que le chèque est compensé?
Si c’est le cas, elle vous accorde, en fait, du crédit. Cela signifie que, si le chèque n’est pas compensé, vous pouvez être obligé de rembourser le montant du chèque qui a été déposé dans votre compte. Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour couvrir le montant du chèque, vous pouvez avoir un découvert.
Quel est le délai de réception d’un chèque sans provision?
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’attestation de rejet par la banque pour que le montant du chèque à encaisser soit réglé. Au-delà, vous pouvez alors faire un recours pour chèque sans provision auprès d’un huissier de justice en lui présentant le certificat de non-paiement transmis par la banque.