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Ou se plaindre pour un chien qui aboie?

Posted on août 29, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Où se plaindre pour un chien qui aboie?
  • 2 Quel sanction pour un chien qui aboie?
  • 3 Est-ce que les chiens sont des nuisances sonores?
  • 4 Comment porter plainte contre le chien de votre voisin?

Où se plaindre pour un chien qui aboie?

Règlement municipal pour un chien qui aboie L’un des recours lorsque que l’on est gêné par les aboiements d’un chien demeure la requête au maire de la ville dans laquelle les nuisances sonores sont constatées. Le maire doit en effet assurer une certaine tranquillité publique à ses administrés.

Quel sanction pour un chien qui aboie?

Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée. Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner : d’une amende de 450 € à la confiscation de l’animal.

Comment empêcher le chien de mon voisin d’aboyer?

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Utilisez un sifflet silencieux. Votre voisin ne saura donc pas que vous en faites usage. Sifflez chaque fois que le chien aboie. Vous pourriez tenter à plusieurs reprises, mais finalement, le chien associera ses aboiements au bruit perçant du sifflet et cessera d’aboyer.

Est-ce que vous pouvez avertir votre voisin de votre chien?

Le plus simple est de commencer par avertir votre voisin, par courrier ou de vive voix, de la gêne qu’occasionnent les aboiements de son chien et de lui demander de prendre les dispositions nécessaires pour que celle-ci cesse. Vous pouvez également demander à un médiateur (ou conciliateur juridique) de s’en charger pour vous.

Est-ce que les chiens sont des nuisances sonores?

Si le chien, ou les chiens, de vos voisins constituent des nuisances sonores, vous avez la possibilité d’agir pour l’obliger à trouver une solution pour faire cesser ce tapage. Néanmoins, il faut pour cela que les aboiements constituent une réelle nuisance, qui vous porte préjudice par son caractère anormal.

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Comment porter plainte contre le chien de votre voisin?

Si les aboiements du chien de votre voisin constituent une nuisance sonore au regard de la loi, vous pouvez porter plainte contre votre voisin. Néanmoins, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable, par vous-même ou à l’aide d’un conciliateur de justice.

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant?

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant? Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d’abord vérifier si l’animal est identifié ou non. L’animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l’animal.

Conseils utiles

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