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Pourquoi il existe une réglementation concernant le travail de nuit?
« Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale..»
Comment rattraper des heures de travail?
Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l’employeur informe l’inspecteur du travail immédiatement. La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d’entreprise. En l’absence d’accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d’1 heure par jour.
Quand prendre ses jours de récupération?
Dès qu’un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, ce repos doit obligatoirement être pris par journée entière ou demi-journée dans un délai de deux mois suivant l’ouverture du droit ou de six mois si un accord collectif le prévoit (art. D. 212-10 et D. 212-22 du code du travail).
Comment prendre ses jours de récupération?
– La méthode de calcul au réel consiste à calculer les Jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Ca permet d’acquérir des JRTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35).
Quelle est la répartition des horaires au contrat de travail?
Tout dépend, en fait, de ce qui est prévu au contrat de travail. D’une manière générale, l’employeur est libre d’imposer une nouvelle répartition des horaires de travail… à condition toutefois que les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification ne soit pas source de bouleversement.
Est-ce que le contrat de travail a été contractualisé?
Le contrat de travail, qui renvoie à titre informatif aux horaires de l’entreprise, ne permet pas de considérer que les horaires de travail du salarié ont été contractualisés.
Quelle est la durée du travail pour la semaine de travail?
la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine (38 heures par semaine sur base annuelle); la semaine de travail s’étend du lundi au samedi (au plus tard) ; il n’est pas travaillé pendant la nuit (entre 20 heures et 6 heures); le repos des jours fériés est respecté.
Est-ce que l’employeur est libre de modifier les horaires de travail?
D’une manière générale, l’employeur est libre d’imposer une nouvelle répartition des horaires de travail… à condition toutefois que les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification ne soit pas source de bouleversement.