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Pourquoi les actionnaires ne sont pas responsables de la société?
Conséquemment, les actionnaires ne sont pas responsables des obligations de la société. De plus, les administrateurs qui, rappelons-le, sont chargés de gérer la société, n’engageront leur responsabilité pour les dettes de la société que s’ils cautionnent ou garantissent personnellement une obligation contractée par la société.
Quel est le but commun des associés de la société?
Dans leur contrat de société, les associés en devenir détailleront le but commun qu’ils poursuivent dans le cadre de la société, l’apport qu’ils apporteront individuellement, la répartition qu’ils feront des profits et des pertes de la société, les responsabilités de tout un chacun au sein de la société et les causes de dissolution de la société.
Quel est le nombre d’associés de la SARL?
Au sein d’une SARL, le nombre d’associés et compris entre un et cent. La raison de cet encadrement réside dans le choix de de protéger l’intuitu personae – condition essentielle de l’existence de ce type de société.
Quel est le schéma de la société anonyme?
Exemple de la Société Anonyme. Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse importante de capitaux (nombre important d’actionnaires, d’investisseurs). Ce schéma attire les investisseurs avec une mise de départ et donc un risque faible mais une forte chance de plus value (cession des actions) ou de gains (dividendes).
Qui sont les dirigeants d’une société par actions?
À l’instar des administrateurs, les dirigeants d’une société par actions ne sont pas, a priori, responsables des dettes ou autres obligations de la société, sous réserve des cautions et garanties personnelles qu’ils fournissent.
Pourquoi une société a procédé à plusieurs plans de rachats d’actions?
Une société qui a procédé à plusieurs plans de rachats d’actions aura théoriquement été bénéfique pour ses actionnaires historiques. Néanmoins, si son nombre d’actions a fortement diminué, il lui sera plus facile de quitter les marchés boursiers en rachetant ses dernières actions en circulation et donc de sortir de la cote boursière.