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Même si elles sont payées par la société, les cotisations sociales sont considérées comme des cotisations personnelles. Ainsi, en cas de liquidation de la société, les dettes sociales ne s’effaceront pas : l’ancien dirigeant devra payer ces dettes à titre personnel.
Comment procéder à la création d’une SEP?
Bien que ce ne soit pas obligatoire juridiquement, la création d’une SEP nécessite de rédiger des statuts prévoyant, de manière précise, les modalités de son fonctionnement. La direction de la société peut être confiée à un ou plusieurs gérants. Les statuts fixent librement les modalités de fonctionnement de la société.
Comment procéder à la comptabilité de la SEP?
La société en participation va procéder au regroupement de ses comptes, à la détermination d’un résultat et à son partage entre les participants. La comptabilité de la SEP va être intégrée dans celle du gérant (elle va donc être soldée dans la comptabilité autonome).
Quelle est la cotisation de base pour tout employeur?
Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus.
Dans tous les cas les cotisations sociales seront exclues du calcul du revenu soumis à l’impôt sur le revenu. Même si elles sont payées par la société, les cotisations sociales sont considérées comme des cotisations personnelles.
Est-ce que les cotisations sociales sont-elles déductibles de l’impôt?
Les cotisations sociales sont-elles déductibles de l’impôt sur les sociétés? Les cotisations sociales payées par la société pour le compte du gérant sont déductibles de son résultat fiscal et donc de l’ impôt sur les sociétés. Seules les cotisations réellement payées en cours d’année sont prises en compte.
Cette rémunération est généralement versée en somme d’argent mais peut également, en partie, prendre la forme d’avantages en nature. Des compléments de salaires tels que les primes et gratifications peuvent s’ajouter au salaire de base. L’addition de ces sommes constitue le total brut, montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales.