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Pourquoi les incitations fiscales sont-elles dérogatoires?
En effet, les incitations fiscales sont par essence dérogatoires et par conséquent génératrices de discriminations. Cette rupture d’égalité peut néanmoins être admise constitutionnellement à certains égards pour les mesures d’incitation à la création et au développement d’un secteur d’activité concourant à l’intérêt général.
Qu’est-ce que l’incitation?
A. − Action d’inciter, de pousser à quelque chose. Incitation à l’action, au travail; incitation à la débauche, à la délinquance.
Quelle est l’incitation du texte?
L’incitation [it. ds le texte] est en moi en tant qu’être de manque et d’élan et peut se composer avec l’incitation du vouloir; le lien involontaire du savoir-faire au signal concerne non l’incitation, le déclenchement, mais la forme de déroulement du mouvement. Ricœur, Philos. volonté,1949, p. 227. − P. méton.
Quel est le principal inconvénient des niches fiscales?
Pour le particulier, le principal inconvénient des niches fiscales réside dans le plafond qui leur est associé. On ne peut bénéficier de réductions d’impôt infinies.
Pourquoi les incitations fiscales sont coûteuses?
Les incitations fiscales sont également coûteuses, et conduisent de nombreux pays à renoncer à des recettes essentielles en contrepartie d’avantages souvent illusoires.
Est-ce que la mise en place d’incitations fiscales dans le secteur minier?
Néanmoins, les pouvoirs publics peuvent malgré tout juger que la mise en place d’incitations fiscales dans le secteur minier serait bénéfique en raison de certaines caractéristiques propres à leur juridiction.
Quelle est la définition du mot fiscalité?
Définition du mot Fiscalité. Elle dénombre quatre impôts : la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe professionnelle . Le troisième type de fiscalité regroupe les prélèvements sociaux, avec les cotisations sociales et les impôts et taxes affectés ( CSG et CRDS ).