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Pourquoi un fonds de commerce peut-il être amorti?
En règle générale, un fonds de commerce ne peut pas être amorti puisqu’il n’a pas de durée de vie limitée. Seule la dépréciation est possible. Cependant, les normes comptables acceptent deux exceptions à cette règle : pour les fonds de commerce adossé à une activité ayant une durée de vie limitée et pour les petites entreprises.
Quelle est la fiabilité de l’élément amorti?
S’il est impossible de déterminer cette durée avec une fiabilité suffisante, l’élément est amorti sur une période de 10 ans. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise ayant à son actif un fonds de commerce non amortissable doit pratiquer un test de dépréciation annuel afin de déceler l’apparition d’un indice de perte de valeur.
Quelle est la durée d’utilisation d’un fonds amorti?
Les règles s’apprécient au cas par cas mais, s’il est amortissable, l’entreprise doit rechercher la durée d’utilisation résiduelle du fonds et l’amortir sur celle-ci. S’il est impossible de déterminer cette durée avec une fiabilité suffisante, l’élément est amorti sur une période de 10 ans.
Quand débute l’amortissement?
Par convention, on considère que l’amortissement débute au moment de la mise en service de l’actif, c’est-à-dire dès lors que l’entreprise commence à l’utiliser. La durée des amortissements dépend de la durée de dépréciation estimée des actifs.
Est-ce que le fonds commercial est non amortissable?
C’est désormais chose faite. Le fonds commercial est présumé avoir une durée de vie non limitée, il est donc non amortissable sans qu’il y ait à en justifier.
Quelle est la durée de vie d’un fonds commercial?
Si le fonds a une durée de vie limitée, vous devrez l’amortir sur sa durée résiduelle. Dans le cas où vous ne parviendriez pas à donner une durée précise, la durée commise d’office est de 10 ans. « Le fonds commercial, tel que défini à l’article 212-3, (…), est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée.
Quel est l’amortissement comptable?
L’un des grands mécanisme comptable est l’ amortissement comptable qui permet de réduire l’imposition de la société. Toutefois, il n’a pas vocation à s’appliquer au fonds de commerce. Les règles d’amortissement de fonds de commerce sont très spécifiques.