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Votre entreprise a changé d’objet social : la dénomination sociale de départ n’est donc plus pertinente. Vous vous êtes aperçu que votre dénomination sociale était trop proche de celle d’un concurrent : cela peut poser de nombreux problèmes en particulier si la société concurrente avait déposé sa dénomination sociale avant vous.
Comment procéder au changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion?
Changement de propriétaire carte grise. Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.
Comment récupérer la propriété principale de l’établissement?
Cochez la case située à droite de son nom. Sélectionnez « Propriétaire principal ». Cette option ne s’affiche que si vous êtes le propriétaire principal de la fiche de l’établissement. Cliquez sur Transférer OK. La propriété principale est immédiatement transférée au nouveau propriétaire.
Comment procéder au changement de propriétaire de la carte grise?
Changement de propriétaire carte grise Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.
Pourquoi le décès d’un dirigeant de société?
En revanche, le décès d’un dirigeant de société ne paralyse pas la poursuite de son activité. La personnalité morale de la société étant autonome, elle survit au décès de son dirigeant. L’existence de la société n’est donc pas mise en péril.
Comment éviter que l’entreprise sombre au décès du dirigeant?
Pour éviter que l’entreprise ne sombre au décès du dirigeant, celui-ci a tout intérêt à souscrire une assurance homme-clé. Ainsi, un capital sera versé afin de compenser une baisse brutale du chiffre d’affaires, de faire face aux charges et aux dettes de salaire, de répondre aux engagements financiers, sociaux et économiques de l’entreprise, etc.
Quel est le sort successoral d’une entreprise?
Le sort successoral d’une entreprise dont le dirigeant décède brutalement dépend de plusieurs éléments. Doivent ainsi être pris en compte la date de création ou d’acquisition de ladite entreprise, sa structure juridique, le régime matrimonial du défunt ainsi que le nombre d’héritiers.