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Quand déclarer à la SACEM?
Avant le spectacle ou la manifestation 15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l’association un contrat général de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir dûment complété et signé.
Comment régler la SACEM?
En cas de diffusion de musique au public, l’exploitant de l’établissement doit en informer sans délai la délégation régionale de la SACEM, qui lui adressera un contrat et une première facture.
Comment esquiver la Sacem?
Comment ne pas payer la Sacem?
- Des frais de diffusion de musique souvent très élevés pour les commerces.
- Le choix de la musique.
- Attention au bruit !
- Obtenez un test gratuit à la solution Webradiostore.
Quels sont les droits d’importation depuis l’UE?
Il est vraiment important de connaître les bases des règles et règlements concernant les droits d’importation lors de l’expédition depuis les USA afin de connaître le prix total de l’importation de vos marchandises. Si vous livrez des marchandises à l’intérieur de l’UE, vous n’avez pas à payer de droits de douane sur la plupart des articles.
Est-ce que ces droits d’entrée sont justifiés?
Mais ces droits d’entrée comme d’ailleurs l es redevances versées par le délégataire à la collectivité délégante doivent être justifiés, à peine de nullité, dans les conventions de DSP.
Quand parle-t-on de vente à distance?
Toutefois, si le vendeur de la boutique en ligne dans l’autre État membre de l’UE transporte l’alcool et les boissons alcoolisées depuis cet autre État membre de l’UE chez vous, en tant que particulier, on parle de « vente à distance ».
Pourquoi les achats via une boutique en ligne dans un autre État membre de l’UE?
Les achats via une boutique en ligne établie dans un autre État membre de l’UE peuvent en revanche s’avérer problématiques. En raison de la législation sur les accises, le paiement des droits d’accises belges entre en jeu, même si votre vendeur a déjà payé les droits d’accises dans l’État membre d’expédition.
https://www.youtube.com/watch?v=1e3lFJw_mm0