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Quand la CAF reclame un Trop-percu?

Posted on novembre 6, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand la CAF réclame un Trop-perçu?
  • 2 Quand demander Arce Pôle emploi?
  • 3 Quand est-ce que la subvention est versée?
  • 4 Quelle est la durée de remboursement?

Quand la CAF réclame un Trop-perçu?

Si vous avez perçu un versement trop important pour une prestation de la CAF ou un versement à tort, vous recevrez une notification par courrier. En cas de non-signalement, il se peut que vous bénéficiiez de prestations trop importantes de la part de la CAF qui vous demandera alors de rembourser ce trop perçu.

Comment se passe le remboursement Caf?

Connectez-vous à votre espace personnel « Mon Compte » sur caf.fr ou via l’application mobile « Caf-Mon Compte », avec votre numéro allocataire et votre mot de passe. Cliquez sur la rubrique « Mes dettes » puis sur le bouton « Rembourser en ligne » pour rembourser tout ou une partie de votre dette.

Quand demander Arce Pôle emploi?

La demande doit être déposée à l’Urssaf : soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

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Quel est le montant de l’aide financière urgente?

Le montant de l’aide financière urgente varie selon les départements et dépend de votre situation. La plupart du temps, les modalités de remboursement sont laissées au choix de la famille. En revanche, une durée maximale et un montant minimal de remboursement des mensualités sont appliqués.

Quand est-ce que la subvention est versée?

La subvention est ensuite versée à la fin des travaux après l’envoi de la facture via le site. Mais dans les faits, de nombreux particuliers sont toujours en attente de son versement et ce, depuis plusieurs mois. Des retards dus à des couacs et bugs techniques à répétition qui ont bloqué un grand nombre de dossiers.

Est-ce que vous recevez des versements de prestations ou crédits pour un enfant?

Si vous recevez des versements de prestations ou crédits pour un enfant dont les soins ne sont plus sous votre responsabilité, ne vit plus avec vous ou est décédé, vous devez en informer l’ARC le plus tôt possible afin d’éviter de recevoir des versements en trop et de devoir les rembourser.

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Quelle est la durée de remboursement?

Selon les projets, la somme pouvant être empruntée varie de 300 à 5 000 euros pour une durée de remboursement comprise entre 6 et 36 mois (la durée peut monter jusqu’à 5 ans selon la situation du demandeur).

Conseils utiles

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