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Quand Peut-on demander la carte de 10 ans?

Posted on octobre 21, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand Peut-on demander la carte de 10 ans?
  • 2 Quel sont les documents à fournir pour une carte de 10 ans?
  • 3 Pourquoi vous voulez demander la carte de résident de 10 ans?
  • 4 Qui a droit à la carte de résident?
  • 5 Quelle est la validité de la carte de résident 10 ans?
  • 6 Comment bénéficier d’une carte de résident en France?

Quand Peut-on demander la carte de 10 ans?

Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si : Vous êtes l’enfant d’un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d’un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d’un Français dont vous avez la charge.

Comment ecrire une demande de carte de séjour de 10 ans?

Madame/Monsieur, Depuis le (date), je suis titulaire d’une carte de séjour et, par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour la délivrance d’une carte de résident. De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement) parent d’un enfant né sur le sol français.

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Quel sont les documents à fournir pour une carte de 10 ans?

– extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance. ☑ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois – facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d’accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d’assurance.

Pourquoi Souhaitez-vous obtenir une carte de 10 ans réponse?

Ce titre de séjour valable 10 ans concerne les étrangers ressortissants d’un pays non-européen arrivant en France et répondant à certaines conditions. Peuvent faire la demande : Les étrangers ayant des attaches familiales en France. Les étrangers apportant une contribution économique exceptionnelle à la France.

Pourquoi vous voulez demander la carte de résident de 10 ans?

Comment faire pour avoir une résidence en France?

Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l’époux(se) ou l’enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.

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Qui a droit à la carte de résident?

La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l’époux(se) ou l’enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.

Comment faire pour renouveler la carte de 10 ans?

Renouvellement de carte de séjour de 10 ans

  1. Préparer le dossier. » Télécharger le formulaire de demande et la liste des documents à fournir.
  2. Prendre rendez-vous. » Cliquez ici pour prendre rendez-vous.
  3. Dépôt du dossier et traitement de votre demande.
  4. Retrait du titre de séjour.

Quelle est la validité de la carte de résident 10 ans?

La carte de résident 10 ans a, comme son nom l’indique, une validité de 10 ans. Elle est renouvelable et peut donner lieu à la délivrance soit d’une carte de résident de longue durée d’une validité de 10 ans renouvelable ou d’une carte de résident permanent offrant une durée de validité illimitée dans le temps.

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Comment contester le refus de la carte résident 10 ans?

Pour contester ce refus, le demandeur peut faire un recours administratif auprès du préfet ou du ministre de l’Intérieur et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. La carte résident 10 ans s’adresse à tous les étrangers ressortissants d’un pays non-européen remplissant les conditions.

Comment bénéficier d’une carte de résident en France?

En tant qu’étranger, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Cette carte peut vous être remise en 1 er titre de séjour ou à l’issue d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, notamment en raison de vos attaches familiales en France,…

Quelle est la durée de validité de la carte de résident?

Durée de validité. La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n’est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C’est le préfet qui apprécie si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.

Conseils utiles

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