Quand renouveler un contrat de travail?
Pour un terme précis de six mois par exemple, la durée maximale du contrat en cas de renouvellement ne doit pas dépasser 12 mois. Si vous avez conclu un CDD comportant une durée minimale, il pourrait être renouvelé à plusieurs reprises jusqu’à l’achèvement du travail pour lequel il a été signé.
Quel délai entre 2 CDD?
Cas général
| Durée totale du CDD (renouvellement inclus) | Durée du délai de carence |
|---|---|
| Inférieure à 14 jours | La moitié de la durée du CDD |
| À partir de 14 jours | 1/3 de la durée du CDD |
Comment prévenir le salarié de sa décision de renouveler son contrat?
Concernant la notification, l’employeur doit avertir le salarié de sa décision de ne pas renouveler le contrat à son terme. Ici, la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir le salarié, mais il est préférable d’adresser au préalable le courrier en recommandé avec accusé de réception.
Est-ce que le contrat de travail doit respecter un nombre maximal de renouvellements?
Ainsi, l’employeur doit vérifier si la convention ou l’accord de branche applicable au salarié prévoit un nombre maximal de renouvellements. Si c’est le cas, le contrat de travail devra respecter le nombre de renouvellements ainsi fixés.
Comment renouveler un contrat à durée déterminée?
Conditions pour renouveler un contrat à durée déterminée. Il est possible de renouveler un CDD uniquement si cette mention figure dans une clause du contrat de travail, ou si un avenant a été proposé au salarié avant la fin de son contrat de travail. À noter que seuls les contrats disposant d’une date de fin peuvent être renouvelés.
Comment respecter le délai de prévenance dans le contrat de travail?
Le salarié et l’employeur ne doivent en principe respecter aucun délai de prévenance. En effet, le contrat prend fin automatiquement. Toutefois, il est possible pour les parties de prévoir expressément un délai de prévenance dans le contrat de travail.