Quel document pour monter une association?

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Quel document pour monter une association?

Quels documents pour la déclaration de l’association?

  • Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création.
  • Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations.
  • Copie des statuts de l’association.
  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive.

Comment remplir Cerfa 13973?

Pour remplir le cerfa 13973*04 et créer votre association, il suffit de mentionner :

  1. Le titre de votre association (son nom) ;
  2. L’objet (activité de la structure) ;
  3. Les informations sur le siège social (adresse, téléphone, site internet, etc.) ;
  4. L’adresse de gestion ;
  5. La date de l’assemblée constitutive.

Quel est le numéro du formulaire Cerfa à utiliser pour déclarer son asso?

Cerfa n°13973*04 Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres. il ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

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Comment faire fonctionner une association humanitaire?

La procédure de création d’une association 1901 : seul choix possible pour l’humanitaire

  1. Être au moins deux à la constituer ;
  2. Choisir un siège de domiciliation ;
  3. Vérifier que l’objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;

Quels sont les documents relatifs à la comptabilité d’une association?

Les autres documents relatifs à la comptabilité et la tenue des assemblées sont facultatifs (sauf exceptions, notamment lorsque l’association emploie des salariés). Le registre spécial est une sorte de livre au sein duquel les dirigeants doivent porter toutes les modifications de statuts apportés au cours de la vie d’une association :

Quelle est la partie du travail de l’organisateur?

Une partie du travail de l’organisateur consiste à envoyer des courriers pour rencontrer des élus, solliciter des subventions ou obtenir des autorisations. Sur Adeorun, nous vous avons déjà fait ces démarches car nous sommes nous-mêmes organisateurs.

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Quelle est la dotation pour la fondation d’entreprise?

La fondation reconnue d’utilité publique nécessite une dotation en capital de 1,5 million d’euros. La dotation de la fondation d’entreprise correspond au programme d’action pluriannuel et exige un minimum de 150 000 euros, tout comme la fondation partenariale. La dotation pour la fondation abritée dépend de la fondation abritante.

Pourquoi vous en aurez besoin pour faire vos demandes d’autorisation?

Vous en aurez besoin pour faire vos demandes d’autorisation, pour placer les secouristes, projeter au mur pendant vos réunions, présenter vos circuits, placer les signaleurs ou les bénévoles le jour J etc…

Conseils utiles