Table des matières
Quel document pour se marier avec étranger?
Original et photocopie des papiers d’identité Justificatif de domicile ou de résidence. Identité des témoins. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
Comment se marier en France avec un belge?
Le ressortissant français devra remettre le(s) certificat(s) à l’officier d’état civil belge. Celui-ci pourra ainsi s’assurer de la capacité matrimoniale du Français avant de fixer la date du mariage.
Quels documents fournir pour un contrat de mariage?
Pièces à fournir pour un contrat de mariage
- Copie du(es) Livret(s) de famille (en cas de mariage(s) antérieur(s) de l’un ou l’autre des futurs époux).
- Les futurs époux étaient-ils soumis à un Pacte civil de solidarité?
- Pièces d’identité des futurs époux.
- Adresses des futurs époux.
- Professions des futurs époux.
Comment se marier avec une belge?
Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l’étranger, c’est le droit belge qui sera d’application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l’essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n’être pas ou plus marié et consentir au mariage.
Comment se marier en France avec une algérienne?
Le consulat ne peut célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants français ne possédant pas la nationalité algérienne. Pour se marier en France, le futur conjoint algérien doit solliciter un visa en vue de se marier en France.
Comment demander la copie d’un mariage en Belgique?
L’officier de l’état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique. une preuve d’identité. s’il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l’a rédigé.
Comment faire la déclaration pour se marier?
Déclaration. Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l’officier de l’état civil. La déclaration se fait dans la commune un où l’un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente. Les futurs époux…
Est-ce que un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique?
Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées. Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit en Belgique?
Comment se marier en Belgique?
Il faut dès lors en déduire qu’une personne en séjour illégal pourra en principe se marier en Belgique si elle prouve que soit son futur conjoint est belge ou domicilié en Belgique, soit qu’il ou elle-même réside en Belgique depuis plus de trois mois et pour autant que les autres conditions pour pouvoir se marier sont remplies.