Quel est le code qui régit le transport des marchandises dangereuses au Canada?
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ( L.C. 1992, ch. 34)
Qu’est-ce qu’une classe subsidiaire?
La classe primaire désigne la classe de marchandises dangereuses qui pose le plus grand danger et qui a préséance sur toute autre classe posant un moindre danger. La classe posant un moindre danger est définie comme une classe subsidiaire.
Comment adopter le règlement sur le transport des matières dangereuses?
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses adopte par renvoi, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Celui-ci relève de la compétence de Transports Canada.
Quel est le risque de transport de matières dangereuses?
Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses.
Quel est le règlement régissant le transport de marchandises dangereuses?
Il en est de même dans la réglementation régissant le transport routier de marchandises dangereuses, l’ADR, l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (entré en vigueur en 1968). Pour le rail, c’est le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) qui prévaut.
Comment les usagers transportent les matières dangereuses?
Ces usagers transportent les matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement, peu importe le type de véhicules routiers. La clientèle concernée par la réglementation est donc l’exploitant, le propriétaire, le conducteur et l’expéditeur.