Quel est le cout de production d’un actif incorporel?

Quel est le coût de production d’un actif incorporel?

Un actif incorporel devra être évalué à son coût d’acquisition s’il a été acquis à titre onéreux ou à son coût de production s’il a été produit par l’entreprise. Attention, pour certains biens, le coût de production se calcule de manière différente et/ou de façon plus approfondie (les logiciels et frais de développement par exemple).

Quelle est la valeur d’un actif incorporel?

Un actif incorporel acquis (ou créé) est enregistré à son coût en fonction des mêmes règles que celles conditionnant la comptabilisation des immobilisations corporelles. La valeur d’un actif incorporel est amortie sur sa durée d’utilisation. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer.

Pourquoi il est impossible de toucher un actif corporel?

Il est impossible de le toucher car il n’a pas d’existence matérielle (par opposition avec les actifs corporels qui sont, quant à eux, palpables).

Est-ce que l’acquisition d’une entreprise par un actif incorporel?

L’acquisition d’une entreprise par le rachat d’un actif incorporel (clientèle, marques, brevets,…) permet d’éviter tout lien avec le passif antérieur et avec les risques qui lui incombent. Le cédant en a la charge. Par conséquent, cela correspond à un achat d’actifs.

Quelle est la valeur comptable des actifs incorporels?

Tous les actifs incorporels appartenant à une entreprise sont regroupés dans son bilan, dans la colonne de gauche. La valeur d’entrée doit y figurer (compte tenu de l’évaluation qui a été faite) mais également le montant des amortissements pratiqués. La différence représentent la valeur nette comptable des actifs incorporels.

Quels sont les principaux actifs incorporels?

Les principaux actifs incorporels sont la propriété intellectuelle, les marques de commerce, les marques, les listes de clients et, dans certains cas, les accords de non-concurrence. Bien que ces actifs soient parfois tous regroupés sous le nom de «fonds commercial», ce sont en fait des éléments distincts.

Comment enregistrer la valeur comptable de l’immobilisation?

Dans ce cas précis, il est possible d’avoir recours à un compte 658 pour enregistrer la valeur nette comptable de l’immobilisation et à un compte 758 pour enregistrer le produit de cession de la vente. Reprise de l’exemple ci-dessus : au 1 er juillet N, l’entreprise va devoir :

Quel est le régime d’imposition des plus-values?

Pour l’application du régime d’imposition des plus-values sur biens apportés, la société absorbante est réputée avoir acquis les éléments d’actif de la société absorbée à la date de leur entrée dans le patrimoine de celle-ci.