Table des matières
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail?
48 heures
Déclaration d’accident C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Qui appeler en cas d’accident du travail?
Appeler les secours Si la situation l’impose, appelez immédiatement les pompiers (le 18) ou le SAMU (le 15).
Que faire si vous êtes victime d’un accident du travail?
Accident du travail : démarches à effectuer. Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 \% des frais médicaux liés à l’accident.
Est-ce que votre salarié est victime d’un accident du travail?
Votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne totalement étrangère à votre entreprise : un fournisseur, un client, un livreur, etc. C’est ce que l’on appelle le tiers responsable. Vous devez signaler son existence lors de la déclaration d’accident du travail (DAT).
Quelle est la législation sur les accidents du travail?
Toute personne exerçant, au moment de l’accident, son activité dans un rapport de subordinationvis à vis de l’employeur bénéficie de la législation sur la réparation des accidents du travail. C’est une condition suffisante.
Comment se déroule la reconnaissance d’un accident du travail ou de trajet?
Comment se déroule la reconnaissance d’un accident du travail ou de trajet? Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical initial (CMI) rempli après l’accident. En parallèle, l’employeur fait la déclaration d’accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM.