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Quel est le formulaire à télécharger?
Quel est le formulaire à télécharger? Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources.
Quelle sont les informations à indiquer sur le formulaire?
Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille. Prénoms Taille Date et lieu de naissance Adresse Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Comment remplir le formulaire de famille?
Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes : Nom de famille. Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) s’il diffère du nom de famille.
Comment procéder à la pré-demande en ligne?
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Quelle est la forme et le contenu des formulaires?
La forme et contenue des formulaires est principalement défini par le code des sociétés. Ce travail est préférablement fait par un spécialiste pour éviter les erreurs et par conséquent les déplacements inutiles. Notre longue expérience et le grand nombre des actes que nous rédigeons dans ce domaine font que nous pouvons vous aider.
Quelle est la différence entre le formulaire I et le formulaire II?
Différence entre formulaire I et II. Le formulaire I est développé pour la publication aux annexes du moniteur belge via un dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Le volet A est utilisé pour la facturation des frais de publication et le volet B est le document qui est scanné par les services du moniteur.
Est-ce que le formulaire II est destiné à mentionner les données modifiées?
Le formulaire II est destiné à mentionner uniquement les données modifiées d’une entreprise ou association. C’est à base de ce formulaire II que le personnel du greffe fera les modifications des données.