Quel est le programme de pensions de la France?
Le programme de pensions de la France est semblable au Régime de pensions du Canada et couvre la plupart des travailleurs salariés et travailleurs autonomes de la France.
Comment être admissible au programme de pensions de la France?
En principe, pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la France, vous devez avoir versé des cotisations au programme pendant un nombre minimum d’années. Avec l’Accord, si vous n’avez pas assez de périodes admissibles dans le cadre du programme de…
Quels sont les accords internationaux de sécurité sociale du gouvernement du Canada?
Les accords internationaux de sécurité sociale du gouvernement du Canada ne couvrent que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Si vous cotisez ou avez cotisé au Régime de rentes du Québec, mais pas au Régime de pensions du Canada, veuillez consulter la Retraite Québec.
Pourquoi le Canada a conclu des accords de sécurité sociale?
Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec certains autres pays qui offrent des programmes de pensions comparables. Les exigences sont différentes d’un accord de sécurité sociale à l’autre; il est donc important de vérifier les détails de l’accord qui vous concerne. Merci de votre aide!
Quelle est la responsabilité de l’incoterm FCA?
Présentation incoterm FCA Lors d’un transport international avec l’ incoterm FCA le vendeur est en charge de : Procéder à l’emballage, l’étiquetage et au marquage des marchandises afin que le transport se déroule pour le mieux. Mettre à disposition les biens à la sortie de l’usine du vendeur.
Comment déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfant?
Afin de déterminer le montant à être payé à titre de pension alimentaire de base et frais d’études postsecondaires, le juge peut appliquer le barème de fixation de pension alimentaire pour enfant en y apportant les ajustements nécessaires ou établir le budget réel de l’enfant.