Table des matières
Quel est le régime applicable au bénéfice agricole?
Le régime micro-bénéfice agricole est ouvert aux entreprises agricoles dont la moyenne des recettes d’exploitation hors taxes, calculée sur les 3 dernières années, n’excède pas 85 800 euros (ce seuil s’applique en 2020, 2021 et 2022). Dans les GAEC, le seuil doit être multiplié par le nombre d’associés.
Comment fonctionne le remboursement forfaitaire?
Au contraire, le remboursement forfaitaire consiste en l’attribution d’une allocation sous la forme d’un forfait. Ce forfait couvre les dépenses professionnelles engagées par le salarié. Il ne doit pas dépasser les barèmes fixés et réévalués tous les ans par l’Administration fiscale.
Comment passer du micro-BA au réel?
Les exploitants réalisant des bénéfices agricoles peuvent faire le choix de passer d’un régime réel d’imposition à un régime de micro-entreprise ou inversement. La loi de finances pour 2020 organise cette transition afin d’éviter l’absence d’imposition de certains revenus ou, au contraire, leur double imposition.
Quel est le sens de l’agriculture pour l’impôt sur le revenu?
Le présent chapitre traite du sens à donner au terme agriculture pour l’impôt sur le revenu. On doit établir ce que signifie le terme agriculture avant de déterminer les éléments suivants : la possibilité pour un contribuable de calculer son revenu selon la comptabilité de caisse; la déductibilité des pertes agricoles.
Comment calculer leur revenu dans une entreprise agricole?
Les contribuables qui exploitent une entreprise agricole peuvent calculer leur revenu en utilisant la comptabilité d’exercice ou la comptabilité de caisse.
Quel est le revenu d’une entreprise agricole et de pêche?
Vous pourriez exploiter une entreprise agricole, de pêche, ou les deux. Si vous exploitez une entreprise agricole et de pêche, votre revenu d’agriculture et de pêche comprend les revenus gagnés de l’une ou l’autre des listes ci-dessous. Les revenus d’agriculture comprend les revenus provenant des activités suivantes :
Quel est le chapitre de l’agriculture?
Le chapitre énonce les activités qui sont considérées comme de l’agriculture et celles qui ne le sont pas. On y explique ce qu’est une entreprise agricole. Le chapitre aborde également la distinction à faire entre un revenu accessoire et un revenu provenant d’une autre entreprise.