Quel est le tarif de la sécurité sociale?
Tarif de Responsabilité (TR) : Tarif de référence établi par la Sécurité Sociale en l’absence de convention entre celle-ci et les syndicats professionnels. Le montant du remboursement de la Sécurité Sociale est calculé en pourcentage du TR. C’est l’un des tarifs de la Base de Remboursement (BR).
Quels sont les acteurs de la sécurité sociale?
La Sécurité sociale regroupe de nombreux acteurs. On retrouve notamment l’ensemble des Cpam, des Caf, des Urssaf et des Carsat. Elle est aussi composée de régimes spécifiques comme la MSA pour les agriculteurs ou les régimes spéciaux pour d’autres catégories professionnelles. D’autres organismes viennent aussi la composer.
Quelle est la solidarité sociale?
La Sécu est solidaire, universelle et équitable. La Sécurité sociale est une des formes de solidarité nationale les plus abouties à l’échelle mondiale. La solidarité en matière de Sécurité sociale, signifie que chacun, au sein de notre société, participe à la protection de tous et chacun bénéficie de cette protection.
Quel est le plafond mensuel de la sécurité sociale?
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : Valeur qui sert de base de calcul à la Sécurité Sociale, elle peut être utilisée pour donner le montant d’une prestation (en \% du PMSS). Remboursement Sécurité Sociale (RSS) : Code qui donne le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale rembourse.
Quel est le remboursement de la sécurité sociale?
Remboursement Sécurité Sociale (RSS) : Code qui donne le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale rembourse. On le trouve sur la feuille de remboursement. Régime complémentaire (RC) : Régime qui correspond aux frais de santé en complément du régime obligatoire.
Quel est le régime de sécurité sociale obligatoire?
Régime Obligatoire (RO) : Régime de Sécurité Sociale dont tout un chacun bénéficie de manière obligatoire. Quatre types principaux de RO existent : le régime général des travailleurs salariés, le régime des travailleurs non salariés (TNS), le régime agricole et le régime Alsace-Moselle.
Quelle est la solidarité en matière de sécurité sociale?
La solidarité en matière de Sécurité sociale, signifie que chacun, au sein de notre société, participe à la protection de tous et chacun bénéficie de cette protection. La Sécurité sociale est l’un des maillons essentiels de notre société.