Quel est le taux de la subvention salariale d’urgence du Canada?

Quel est le taux de la subvention salariale d’urgence du Canada?

Le taux de la subvention est de 50 \% pour la période de demande 17 et diminuera progressivement à 20 \% à la période de demande 22, tel que l’affiche le tableau suivant : *La période 17 pour la subvention salariale d’urgence du Canada serait la première période pour le PEREC.

Quelle est la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice?

Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 1111-2 du Code du travail c’est-à-dire comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur.

Comment considérer la rémunération dans une perspective globale?

4. Envisagez la rémunération dans une perspective globale. Irene Lis conseille vivement aux entreprises de considérer la valeur totale de tous les éléments de la rémunération, y compris les primes, les avantages sociaux et les autres avantages, lorsqu’elles doivent décider d’un salaire de base équitable pour chaque poste.

Quelle est la rémunération admissible d’un employé admissible?

De façon générale, la rémunération admissible d’un employé admissible comprend les salaires, les traitements et d’autres rémunérations, certains avantages imposables, et les honoraires, les commissions et les autres sommes versées en échange de services.

Qui peut accepter ou refuser une subvention?

Ainsi, pour toute demande qui lui est faite, il peut accepter ou refuser d’accorder une subvention. Dans ce dernier cas, le financeur n’est pas obligé de justifier son refus. Le financeur n’obtient aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.

Que signifie une subvention?

Une subvention est une aide financière que l’État ou une organisation municipale, publique ou parapublique accorde à votre entreprise. Elle se rapporte à un projet, un type de bien, une situation, etc.