Quel est le taux de la TIPP?
Taux régionaux de remboursement
| Régions | Corse | Île-de-France |
|---|---|---|
| 1er semestre 2020 | 20,21 € | 23,45 € |
| 2nd semestre 2019 (cas général) | 20,21 € | 23,45 € |
| 2nd semestre 2019 (gazole B10) | 20,21 € | 20,21 € |
| 1er semestre 2019 | 20,21 € | 23,45 € |
Quand déclarer la TICPE?
1er trimestre 2020 : dépôt des demandes jusqu’au 31 décembre 2022 ; 2e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 ; 3e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022 ; 4e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
TPS/TVH et TVQ La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.
Quelle est la taxe de vente du Québec?
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.
Quels sont les produits taxés dans la TVQ?
Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS: les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants tout modèle de biberon et les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons les serviettes humides pour l’hygiène des jeunes enfants.
Comment procéder à la déclaration annuelle de la taxe?
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’ EPCI dans les 2 mois suivant la création. La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création de chaque support publicitaire.