Table des matières
Quel est l’impôt minimum de remplacement?
L’impôt minimum de remplacement est un calcul de l’impôt distinct déterminé en parallèle avec des calculs d’impôt sur le revenu réguliers d’un contribuable. L’IMR supprime diverses dispositions fiscales préférentielles dont une personne peut bénéficier afin de réduire son revenu imposable.
Comment calculer son revenu imposable?
Lors de la production de la déclaration de revenus, le particulier doit calculer son revenu imposable aux fins de l’impôt régulier et son revenu imposable ajusté aux fins du calcul de l’IMR. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable ajusté.
Comment s’applique l’impôt minimum?
L’impôt minimum s’applique si vous déduisez l’un des montants suivants : une perte ou un gain en capital imposable, y compris votre part d’une perte d’une société de personnes qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location;
Comment réduire l’équité du régime fiscal?
Dans le but d’accroître l’équité du régime fiscal, le gouvernement fédéral a introduit l’impôt minimum de remplacement (IMR) [1]. Cet impôt vise à réduire la proportion de particuliers à revenus élevés ayant recours à certains avantages fiscaux leur permettant de payer peu ou pas d’impôt [2].
Comment est déterminé le montant de l’impôt minimum?
Depuis l’exercice 2013, le montant de l’impôt minimum est déterminé uniquement par la structure et la taille du bilan des entreprises, et non plus par la nature de l’activité comme cela était le cas auparavant (en 2011 et 2012).
Est-ce que l’impôt minimum porte sur la fortune?
Il convient également de noter que depuis le 1 er janvier 2016, l’impôt minimum porte sur l’impôt sur la fortune et non plus sur l’impôt sur le revenu des collectivités 1. 41 Créances sur les entreprises liées et sur les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation
Quel est le montant de report d’impôt à payer de l’année suivante?
Le montant de report d’impôt pouvant être appliqué à l’impôt à payer de l’année en question est égal au moins élevé des montants suivants : A : Le solde du compte d’IMR des années précédentes. Un particulier a vendu, en 2020, les actions de sa société et a réalisé un gain en capital de 800 000 $.