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Quel papier pour vendre sa caravane?
Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l’acquéreur. Ce document sert à établir de manière officielle un transfert de propriété d’une caravane, mais également d’une voiture, d’un deux ou trois roues et d’une remorque.
Comment faire enlever une épave de caravane?
L’enlèvement d’épaves ne nécessite de votre part que peu de documents : le certificat de non-gage, la déclaration de cession du véhicule, l’original de votre carte grise à barrer, une copie de votre pièce d’identité. Suite à quoi votre épaviste vous remettra le double du certificat de destruction de votre véhicule.
Comment se débarrasser d’une caravane avec carte grise?
Vous devez vous munir des documents suivants : Avis de retrait du certificat d’immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l’attestation de remise du certificat. Formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d’agrément VHU.
Comment faire enlever une carcasse de voiture?
Il est donc nécessaire de trouver un épaviste compétent et agréé près de chez vous pour l’enlèvement du véhicule hors d’usage qui se trouve dans votre garage. Vous pouvez également passer par un intermédiaire qui facilitera vos démarches et mettra à votre disposition un réseau de casses d’automobiles agréées.
Comment céder une voiture à la casse?
Vous devez inscrire d’une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature. S’il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire).
Quel est le contrôle technique de la caravane?
Le contrôle technique ne sera pas une obligation ici, puisqu’une caravane ne possède pas de moteur. Toutefois, le vendeur pourra ajouter aux documents certains documents pertinents, tels que le livret d’utilisation. Cela permettra à l’acheteur de comprendre le fonctionnement des différents équipements de la caravane.
Quelle est la déclaration d’une caravane?
Cette déclaration est presque identique à celle d’une cession de remorque. Ce formulaire est nécessaire lors de l’acquisition d’une caravane, que ce soit à titre gratuit ou lors d’une vente. Ce document est considéré comme un contrat de vente établi entre le vendeur et l’acquéreur.
Quelle est la carte grise pour les caravanes?
La carte grise est obligatoire pour les caravanes de plus de 500 kg (à vide). Elle doit être barrée de deux traits diagonaux avec la mention « vendu le [date et heure] » ou « cédé le [date et heure] » et la signature du vendeur.
Quel document doit fournir le propriétaire d’une caravane?
Lorsqu’une caravane est vendue ou donnée, le propriétaire doit fournir quelques documents à l’acheteur ou au récepteur en plus du formulaire Cerfa n° 15776*01 dûment rempli. Ces pièces à fournir peuvent être classées en deux catégories : les documents obligatoires et les documents spéciaux.