Quel papier pour vendre un véhicule entre particulier?
Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir
- La déclaration de cession.
- La carte grise.
- Le certificat de cession administrative.
- Le cas échéant : le contrôle technique.
- Le carnet d’entretien/les factures.
Quel formulaire pour vente de voiture?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Quel est le contrat de vente d’une voiture neuve?
En cas d’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire, c’est celui-ci qui s’en charge, mais en cas de vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit également en rédiger un. Ce contrat de vente de voiture peut être utilisé aussi bien par un vendeur ou acquéreur particulier que professionnel.
Pourquoi l’achat d’une voiture?
L’achat d’une voiture est un investissement important qui peut se révéler délicat, surtout lorsque l’on choisit d’acheter un véhicule d’occasion. Afin de maîtriser les risques que pourrait comporter cet acte, la rédaction d’un contrat de vente de voiture permet de prévoir certains aléas et de se prémunir contre les mauvaises surprises !
Comment détailler la vente d’un véhicule d’occasion?
Ce document permet de détailler la transaction de la vente du véhicule d’occasion et contient les informations suivantes : la description du véhicule ; le prix payé par l’acheteur au vendeur ; les garanties offertes par le vendeur ainsi que la date et l’endroit de livraison du véhicule.
Quels sont les documents à fournir lors de la vente de voiture?
Documents à fournir. En ce qui concerne les documents à fournir lors d’une vente de voiture, ils doivent figurer sur le contrat de vente. Le premier document est le certificat de cession administratif authentique. Ce document, en plus de formaliser la vente du véhicule même dans le cas de vente de véhicule en pièces détachées,…