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Quel points d’aptitude sont inscrits à votre dossier de conduite?
Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite dès que la SAAQ est informée, par la cour de justice, de votre déclaration de culpabilité à la suite : ■du paiement de votre amende
Quelle est la contribution d’assurance pour renouveler votre permis?
La contribution d’assurance exigée au moment de renouveler votre permis est établie selon le nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite au cours de votre période de référence. Cette contribution sert à financer le régime public d’assurance automobile, administré par la SAAQ. Même à l’extérieur du Québec
Que contient un dossier de conduite au Québec?
Qu’est ce qu’un dossier de conduite au Québec? Au Québec, après avoir obtenu votre permis de conduire, vous aurez un dossier de conduite auprès de la SAAQ qui consignera votre comportement sur la route. Que contient le dossier de conduite?
Comment faire la demande du dossier de conduite auprès de la SAAQ?
Comment faire la demande du dossier de conduite auprès de la SAAQ? Il est possible de demander une copie de son dossier de conduite pour savoir où vous en êtes. Pour faire la demande de votre dossier de conduite, vous avez plusieurs possibilités: Détails. En ligne. Accès en ligne pour demande de dossier de conduite. Téléphone.
Comment le code de la sécurité routière et le règlement sur les points d’inaptitude?
Le Code de la sécurité routière et le règlement sur les points d’inaptitude ont été modifiés par un projet de loi adopté le 19 décembre 2007, puis modifié de nouveau en 2009.
Comment éviter la perte de point d’inaptitude?
Contester vos contraventions pour éviter la perte de point d’inaptitude. Soyez prudent sur la route mais en cas de problème et dans le but d’éviter de perdre votre permis, nous vous conseillons de nous téléphoner afin de contester tous vos billets de contraventions (tickets) et de vous éviter de mauvaises surprises.
Comment sanctionner un dépassement de la limite de vitesse?
Dans une zone de 60 km/h ou moins, un dépassement de la limite de vitesse de… Est sanctionné par les points d’inaptitude suivants… Dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h, un dépassement de la limite de vitesse de…