Quel recours quand le chien du voisin?

Quel recours quand le chien du voisin?

Deux procédures sont possibles : une procédure civile, auprès du tribunal d’instance de votre domicile, pour demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; ou une procédure pénale, avec une dépôt de plainte contre l’auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d’agression sonore …

Comment signaler un chien qui aboie?

Le voisin se sentant troublé dans sa tranquillité devra donc contacter la mairie qui lui enverra la police sur place pour faire un constat. La police peut alors, si l’aboiement est véritablement source de nuisances sonores, procéder à un procès-verbal pour constater la nuisance.

Comment faire cesser les aboiements d’un chien?

Constater la nuisance sonore Pour faire cesser les aboiements d’un chien, il faut que l’aboiement soit constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.

Est-ce que votre chien aboie en leur absence?

Si le chien aboie en leur absence, il se peut tout simplement qu’ils n’aient pas conscience de la gêne occasionnée. Il est possible également que vos voisins subissent, tout comme vous, les aboiements répétés de leur animal et se trouvent dépourvus de solutions pour les atténuer ou les faire cesser.

Est-ce que le chien qui aboie et dérange les voisins?

Il est entendu par exemple qu’ un chien qui aboie tout le temps ou une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l’escalier provoquent un trouble de jouissance. Si par exemple le chien aboie et dérange les voisins, que cela soit le jour ou la nuit, il y a trouble de jouissance aux occupants.

Comment porter plainte contre le chien de votre voisin?

Si les aboiements du chien de votre voisin constituent une nuisance sonore au regard de la loi, vous pouvez porter plainte contre votre voisin. Néanmoins, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème à l’amiable, par vous-même ou à l’aide d’un conciliateur de justice.