Quel TVA appliquer sur un produit?
20 \%
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 \% (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Quels sont les différents taux applicables et à quelles catégories de produits S’appliquent-ils?
Taux applicables dans les DOM ¶
| Taux | Opérations |
|---|---|
| 8,5\% | Taux normal (équivalent au taux à 20\%, applicable en France métropolitaine) |
| 2,1\% | Opérations taxables à 5,5\% ou 10\% en France métropolitaine |
| 1,75\% | Les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis |
Comment est calculée la taxe sur les produits alimentaires?
La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l’opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants. Le taux des produits alimentaires vendus est de 10\%.
Quels sont les produits taxés dans la TVQ?
Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS: les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants tout modèle de biberon et les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons les serviettes humides pour l’hygiène des jeunes enfants.
Quels sont les produits vendus en épiceries?
La plupart des produits vendus en épiceries sont des produits alimentaires de base détaxés, comme: la viande et le poisson, les céréales, les fruits & légumes, les œufs, les produits laitiers. Plusieurs denrées sont aussi détaxées si elles sont vendues dans certains formats.
Comment les produits vendus au Québec sont-ils taxables?
Les produits vendus au Québec peuvent être, selon le cas, taxables, détaxés ou exonérés de taxes. En tant que commerçant, c’est votre responsabilité d’appliquer les bons taux de taxes aux produits que vous vendez dans votre boutique en ligne.