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Quelle aide pour les artistes-auteurs?

Posted on octobre 24, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle aide pour les artistes-auteurs?
  • 2 Comment déclarer ses revenus artiste auteur?
  • 3 Comment réclamer des dépenses dans son contrat d’emploi?
  • 4 Quels sont les revenus artistiques?

Quelle aide pour les artistes-auteurs?

Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € issue de ce fonds de solidarité.

Comment déclarer revenus artistes-auteurs?

Vous devez vous rendre sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir votre espace personnel. Vous avez besoin de votre numéro de Sécurité sociale et du code d’activation reçu. Vous devez ensuite saisir et valider une adresse e-mail pour finaliser la création de votre compte.

Comment déclarer ses revenus artiste auteur?

Si l’artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l’ Urssaf et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l’auteur. Aucune démarche n’est nécessaire.

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Quelle est la déclaration d’activité de la maison des artistes?

Déclarer son activité permet d’avoir une date de début d’activité pour les déclarations fiscales et la déclaration d’activité est un document nécessaire pour se faire recenser par la Maison des Artistes en vue de son affiliation. Dans quelle case de ma déclaration de revenus dois-je mettre mes revenus artistiques?

Comment réclamer des dépenses dans son contrat d’emploi?

De façon générale, il peut réclamer des dépenses si son contrat d’emploi l’oblige à les acquitter personnellement, s’il est habituellement tenu d’exercer ses fonctions ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de son employeur et s’il ne reçoit aucune allocation pour frais de déplacement non imposable.

Qui peut être considéré comme artiste?

Article 1460-2° du CGI et l’instruction du 30 décembre 1975, (6 E-7-75, § 91),  » peut être considéré comme artiste ne vendant que le produit de son art, celui qui exécute des oeuvres dues à sa conception personnelle, soit seul, soit avec les concours limités indispensables à l’exercice de son art.

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Quels sont les revenus artistiques?

Les revenus artistiques (ventes d’oeuvres, droits d’auteur) doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), dès lors que l’activité est exercée à titre habituel, constant, et dans un but lucratif.

Conseils utiles

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