Quelle assurance pour chantier?

Quelle assurance pour chantier?

Chaque professionnel doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et selon son activité, de l’assurance responsabilité décennale. Cette dernière couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.

Qui peut souscrire une assurance dommage ouvrage?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.

Quelle est la obligation d’assurance pour la construction de votre logement?

L’ obligation d’assurance à laquelle est soumise la construction de votre logement a donc pour objectif de garantir votre protection et la responsabilité de tous les intervenants. En cas de désordre affectant votre bien, elle vous permettra d’éviter de longues procédures de justice et de réelles pertes financières.

Comment bénéficier d’une assurance dommage-ouvrage?

L’assurance dommage-ouvrage vous permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

Quelle assurance couvre le constructeur?

Cette assurance couvre le constructeur pour l’ensemble de ses risques professionnels, notamment : sa responsabilité civile exploitation (hors décennale) pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond. Chacune de ces polices est spécifique à l’activité spécifique du constructeur.

Quel est le permis de construire pour une construction de moins de 5 m2?

Au-delà de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher à construire, un permis de construire est obligatoire. La dispense de formalités pour les constructions nouvelles de moins de 5m² n’est pas applicable en secteur sauvegardé ou en site classé (intervention de l’Architecte des Bâtiments de France).