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Quelle citoyenneté Ce traité A-t-il institué Qui en bénéficie?
La citoyenneté de l’Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 .
Quels sont les droits que confère la citoyenneté européenne?
des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.
Quelles sont les conditions d’applicabilité d’un traité international?
L’article 55 de la Constitution dispose : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
Quand a été signé le traité de Paris?
Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l’Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. (Il a expiré le 22 juillet 2002.)
Quel est le traité de Lisbonne?
Le traité de Lisbonne ou traité européen simplifié (13 décembre 2007) Suite à l’échec de la ratification par les états du traité constitutionnel, l’Union européenne devait malgré tout se moderniser et poursuivre sa construction. – la démocratie participative.
Comment est signé le traité de Maastricht?
Signé le 7 février 1992 par 12 états (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Portugal et Royaume-Uni) et entré en vigueur le 1 er novembre 1993, le traité de Maastricht établit une nouvelle étape dans la marche vers « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».