Quelle différence entre prestation de service et Sous-traitance?
Dans le contrat de prestation de services En d’autres mots : la prestation de service est relative à une tâche que l’on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d’une tâche que l’on sait ou que l’on pourrait faire en interne.
Qu’est-ce que le CO emploi?
Le Co-emploi est un mécanisme né de la jurisprudence pour reconnaître l’existence d’une situation où un employé est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l’existence d’un contrat de travail n’en désignant qu’un. Cette notion est née avec l’arrêt FLODOR (Cass.
Quelle est la sous-traitance d’une entreprise?
En cas de pic d’activité, une entreprise peut recourir à de la sous-traitance ou de la prestation de service. Il en est de même lorsque la structure a un besoin ponctuel de compétences qu’elle ne maîtrise pas. Régie par la loi de 1975, la sous-traitance peut être appliquée à divers secteurs, notamment celui du BTP.
Que signifie la sous-traitance?
La sous-traitance est le fait qu’une entreprise donnée confie partiellement sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Les produits ainsi fabriqués par la seconde sont pour le compte de la première et selon ses besoins et exigences.
Quel est le cadre légal de la sous-traitance?
En s’associant à de grandes entreprises, le sous-traitant adosse sa croissance à la leur. En somme, lorsque le cadre légal est respecté, la sous-traitance est une collaboration qui réussit aux deux parties impliquées, à condition d’en connaître tous les aspects pour éviter toute mauvaise surprise.
Pourquoi devez-vous encadrer la sous-traitance?
Le recours à la sous-traitance implique que vous devez fournir de l’encadrement aux travailleurs de l’entreprise à qui vous sous-traitez du travail. Pourquoi devez-vous encadrer la sous-traitance de main-d’œuvre?