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Quelle est la définition du débours?
Description du débours. Dans la langue usuelle, sont désignées débours les sommes d’argent que l’on avance pour le compte d’une personne et qu’elle devra rembourser.
Quels sont les débours et les dépens?
Les débours sont aussi les frais exposés d’avance par tout auxiliaire de justice pour le compte d’un justiciable et qu’il recouvre auprès de lui après accomplissement des actes juridiques. Lorsque des frais non tarifés ne sont pas compris dans les dépens, il est correct de dire les débours et les dépens.
Pourquoi l’expression ’débours d’avocats’?
« L’expression ’débours d’avocats’ se rapporte aux dépenses pouvant être engagées par un avocat, puis être remboursées à ce dernier par le client. Aucune TPS ni TVQ n’est exigible du client sur le remboursement de ces déboursés.
Quelle est la définition de règlement?
Définition de Règlement. Au sens du droit public, un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Tels sont les décrets du Président de la République (certains sont pris après avis du Conseil d’État et portent le nom de Règlement…
Quand est obligatoire la mise en place d’un règlement intérieur?
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation s’applique à la fin d’un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs.
Quelle est la période idéale pour le débourrement?
Cette période correspond à la fin de l’hiver ou au début du printemps selon les régions et le climat. Deux conditions doivent alors être réunies pour que le fameux débourrement ait lieu : que la luminosité enregistrée par la plante chaque jour soit suffisante et que la température soit adéquate.
Quels gestes doivent être pratiqués avant le débourrement?
Certains gestes de taille doivent être pratiqués juste avant le débourrement, notamment pour permettre une meilleure ramification de la plante ou pour assurer une plus belle floraison par exemple.