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Quelle est la difference entre proces-verbal et un compte rendu?

Posted on décembre 14, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la différence entre procès-verbal et un compte rendu?
  • 2 Pourquoi faire des Compte-rendu de réunion?
  • 3 Quelle est la personne en charge de la rédaction du compte rendu?
  • 4 Quel est le compte rendu de réunion d’entreprise?

Quelle est la différence entre procès-verbal et un compte rendu?

Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve. La note de synthèse est un exposé bref et concis sur un sujet donné.

Pourquoi faire des Compte-rendu de réunion?

Les finalités du compte rendu de réunion Il sert à la fois d’outil de communication, d’aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d’être largement diffusé au sein de la vie d’entreprise.

Comment résumer le compte rendu de la réunion?

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Il s’agit de résumer les discussions et les décisions qui ont été prises pour chaque sujet. Chacun de ceux-ci fait l’objet d’un paragraphe. Enfin, on termine le compte rendu par la mention de l’heure à laquelle a pris fin la réunion. Le nom de la personne qui a rédigé le document figure au bas.

Quelle est la personne en charge de la rédaction du compte rendu?

La personne en charge de sa rédaction dépend du type de réunion : formelle ou informelle. Dans le cadre de réunions formelles comme les réunions de comité d’entreprise (CE) ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), c’est le secrétaire qui se charge d’écrire le compte rendu.

Quel est le compte rendu de réunion d’entreprise?

Dans certaines situations délicates de la vie d’une entreprise, telles que le licenciement d’un représentant du personnel, le licenciement collectif, la mise en place d’un PDV ou PSE, etc., le compte rendu de réunion actant les votes est adressé à l’inspection du travail. Il devient alors une pièce juridique faisant foi devant un tribunal.

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Quelle est la genèse du compte rendu de réunion?

Il retrace fidèlement la genèse de certains projets, leur aboutissement ou au contraire leur abandon. Le compte rendu de réunion permet également d’acter qui (ou quel service) doit faire quoi sur quel dossier. Au moins, c’est écrit, c’est clair pour tout le monde dans l’organisation, et personne ne pourra nier qu’il était informé.

Conseils utiles

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