Quelle est la durée maximale de travail pour une entreprise?
Durée quotidienne maximale. Un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche, peut prévoir le dépassement de la durée quotidienne maximale de travail pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ou une activité accrue, dans la limite de 12 heures. Cette durée se détermine dans le cadre de la journée de 0 à 24 heures.
Quelle est la durée légale des heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires : définition et limites. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Quelle est la durée maximale de travail pour un salarié?
Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :
Quelle est la durée maximale du travail pour les jeunes travailleurs?
Apprentis et jeunes travailleurs. La durée maximale quotidienne du travail pour les jeunes travailleurs, les apprentis ou les stagiaires âgés de moins de 18 ans est de 8 heures (ou de 7 heures pour les mineurs de 14 à 15 ans qui travaillent durant les vacances scolaires), sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine.
Quelle est la durée maximale de travail des salariés majeurs en professionnalisation?
Sauf dérogation, la durée maximale de travail des salariés majeurs en contrat de professionnalisation est de 10 heures. Le temps passé en formation est inclut dans la durée du travail du salarié.
Quelle est la durée maximale du travail pendant les vacances scolaires?
La durée maximale quotidienne du travail pour les jeunes travailleurs, les apprentis ou les stagiaires âgés de moins de 18 ans est de 8 heures (ou de 7 heures pour les mineurs de 14 à 15 ans qui travaillent durant les vacances scolaires), sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine.
Quelle est la durée maximale de travail autorisée?
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail).
Quelle est la durée maximale pour une semaine de travail?
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu’à 60 heures maximum (sous réserve d’accord de l’inspection du travail). Un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu’il a travaillé 6 heures consécutives.