Table des matières
Quelle est la justification de la politique de concurrence?
poursuivent tous ce même objectif : empêcher que le pouvoir de marché que détiennent soit les entreprises dominantes soit des groupes d’entreprises agissant de façon collusive soit utilisé pour fausser le jeu de la concurrence et priver les consommateurs de ses bénéfices. …
Quelles sont les modalités de la politique de la concurrence?
L’une des modalités de la politique de la concurrence est le contrôle de la concentration sur les marchés, c’est-à-dire de l’importance respective des firmes sur le marché. En effet, une entreprise en position dominante sur un marché peut abuser de cette position.
Quels sont les effets de la politique de concurrence?
Nous allons donc voir quels sont les effets attendus de la politique de concurrence. Les effets attendus sont bien évidemment de favoriser la concurrence afin d’inciter les innovations, la compétitivité des entreprises qui à long terme auront des effets positifs sur le consommateur comme nous l’avons vu.
Quels sont les deux volets de la politique de concurrence?
Cette politique comprend deux volets : les règles vis-à-vis des entreprises et celles à l’égard des interventions de l’État.
Quel est le rôle de l’Etat dans la politique de concurrence?
Il revient à l’Etat de veiller au bon fonctionnement et au respect des règles et des lois de la concurrence par les entreprises. L’Etat confie cette mission à des autorités qui exercent ces fonctions sous sa tutelle. Ce sont des organes indépendants de l’Etat dont le rôle est la mise en œuvre de la politique de la concurrence.
Quelle est la politique de la concurrence dans le secteur privé?
La politique de la concurrence s’exerce à l’égard des entreprises dans le secteur privé pour empêcher la signature d’accords anti-concurrentiels par les entreprises, par exemple fixation des prix, répartition du marché ou création d’un cartel de producteurs. Les cartels de producteurs constituent des ententes entre…
Quelle est la mission du Conseil de la concurrence?
L’Etat confie cette mission à des autorités qui exercent ces fonctions sous sa tutelle. Ce sont des organes indépendants de l’Etat dont le rôle est la mise en œuvre de la politique de la concurrence. Le Conseil de la concurrence est spécialisé dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et dans l’expertise du fonctionnement des marchés.
Quels sont les principes de la concurrence?
Principes généraux. 1. La politique de concurrence recense l’ensemble des mesures et des lois visant à contrôler ou modifier les conditions de la concurrence sur un marché, c’est-à-dire la façon dont s’opère la confrontation entre offreurs et demandeurs, mais aussi entre les offreurs eux-mêmes.