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Quelle est la législation française sur les armes?
La législation française sur les armes. Aujourd’hui les armes sont reparties en 4 grandes familles, TOUTES sont interdites de port y compris les bombes lacrymogènes ou autres canifs. Les sanctions encourues pour le port seront synthétisées à la fin de l’article.
Comment s’applique la loi sur les armes?
La loi sur les armes ne s’appliquent pas aux armes des services d’ordre ni à celles des agents de surveillance. Vous trouverez le détail des catégories d’armes, des procédures d’autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011.
Quelle est la catégorie des armes semi-automatiques?
La catégorie B regroupe les armes semi-automatiques que ce soit armes de poing ou armes longues, depuis peu les fusils à pompe font partie de cette catégorie. Certains tasers et bombes lacrymogènes figurent dans la catégorie B. Elle impose de posséder une autorisation préfectorale qui doit être renouvelée tous les 5 ans.
Qu’est-ce que une arme de collection?
Une arme de collection est une arme ancienne, une reproduction d’arme ou une arme neutralisée (arme rendue inapte au tir). Depuis le 1 er février 2019, vous pouvez collectionner des armes de catégorie C non neutralisées à condition d’avoir la carte de collectionneur. Tout replier. Tout déplier.
Quelle est la caractéristique d’une arme à feu?
La plus importante caractéristique d’une arme à feu est la munition pour laquelle elle est chambrée. Elle détermine le calibre de l’arme. La masse de la balle (en grammes) et la quantité de poudre (en grains ou en grammes) déterminent la puissance de la munition et le recul de l’arme.
Quelle est la quantité maximale autorisée de armes?
La quantité maximale autorisée est de 12 armes ainsi que 1000 munitions par arme. une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégorie, paragraphe, calibre, marque et numéro,
Quelle est la quantité maximale de armes et munitions?
La quantité maximale autorisée est de 12 armes ainsi que 1000 munitions par arme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégorie, paragraphe, calibre, marque et numéro,