Table des matières
Le régime général de sécurité sociale est financé à environ 80 \% par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations (voir le tableau détaillé des taux).
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale. Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
Quelle est la loi de financement de la sécurité sociale?
Mais c’est à partir de 1992 que les comptes de la sécurité sociale vont réellement présenter un solde négatif. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé.
Quelle est la présentation du budget de la sécurité sociale?
La présentation du budget de la Sécurité sociale s’effectue dans le cadre d’un projet de loi dit de « financement de la Sécurité sociale » (LFSS). Les ressources de la Sécurité sociale se répartissent en six catégories : autres produits (2 \%).
Les comptes de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, maternité, charges de famille, etc.).
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas imposables si la maladie est de longue durée. Comme précisé précédemment, les indemnités d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou les indemnités temporaires d’inaptitude sont exonérées à 50 \% .
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