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Quelle est la taxe forfaitaire pour les objets précieux?
La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 \% du prix du bien. Lire aussi : Payer en ligne : pour quels impôts, pour quel montant?
Quelle est la taxe forfaitaire?
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 \% du prix du bien. Les objets d’art et d’antiquité constituent un vaste ensemble de biens pouvant être soumis à la taxe forfaitaire.
Comment vous acquitter de la taxe forfaitaire?
Vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire lors de la vente d’un des biens suivants : meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans etc. La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux.
Quelle est la taxe forfaitaire pour un bijou?
Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 \% du prix du bien. La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 \% du prix du bien.
Comment entrer dans cette catégorie des objets précieux?
Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Quel est le taux de vente des objets d’art et de collection?
Il est à noter que ce taux vise les objets d’art et de collection. La vente de métaux précieux est soumise à un taux spécial de 11\% (plus 0,5\% de CRDS). Les objets d’or et d’argent travaillés sont classés parmi les bijoux et relèvent des objets d’art, de collection et d’antiquité.
Quelle est la taxe sur les marchés précieux?
La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) s’élève à 11,5 \% et s’applique sur le prix de vente. Elle a été instaurée en guise de contribution au remboursement de la dette sociale.