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Quelle mention sur le permis de conduire?

Posted on novembre 25, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle mention sur le permis de conduire?
  • 2 Où est la mention lunette sur le permis?
  • 3 Quels codes sont ajoutés sur le permis de conduire?
  • 4 Quels sont les codes restrictifs pour conduire?

Quelle mention sur le permis de conduire?

Le permis de conduire peut comporter certaines mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite….Permis B : les mentions restrictives liées au véhicule.

CODE RESTRICTION
10 changement de vitesses adapté
15 embrayage adapté
20 mécanismes de freinage adaptés
25 mécanismes d’accélération adaptés

Où est la mention lunette sur le permis?

Si je suis contrôlé(e), que se passe-t-il? Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention « port de verres correcteurs obligatoires » (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif 01).

Où se trouve le code 10.02 permis?

Le code 10.02 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse à transmission automatique.

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Où passer visite médicale après suspension permis?

Vous pouvez choisir un médecin agréé : exerçant dans votre département de résidence ; ou exerçant dans un autre département mais ayant reçu l’agrément de la préfecture de votre lieu de résidence.

Quels codes sont ajoutés sur le permis de conduire?

Certains codes sont parfois ajoutés sur le permis de conduire de la catégorie B. Ces codes indiquent une restriction du droit de conduire ou une extension à d’autres catégories de permis. Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention suivante figure sur le titre de conduite : Le code pour les lunettes est 01.01.

Quels sont les codes restrictifs pour conduire?

Lorsqu’une personne possède les codes restrictifs 01.01 (lunettes correctrices) ou 01.02 (lentilles de contact), la mention « Port de verres correcteurs obligatoires » figure sur le permis. Il est donc indispensable de porter le dispositif adapté pour conduire.

Quelle est la condition de validité du permis de conduire?

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Le non-respect d’une condition de validité du permis de conduire ou d’une restriction expose le conducteur à de lourdes sanctions . En supplément de l’ amende de quatrième catégorie et du retrait de trois points, le véhicule peut être immobilisé et une suspension du permis peut être prononcée pour une durée pouvant atteindre 3 ans.

Quel code pour les visites médicales du permis de conduire?

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule dans la case observation lorsqu’ils cochent la case “véhicule aménagé” sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.

Conseils utiles

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