Table des matières
Quelles sont les compétences organisation et composition des différents types de commissions de sécurité?
Compétences, organisation et composition des commissions de sécurité
- La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- La Sous-Commission Départementale ERP-IGH (SCD)
- Les Commissions de Sécurité d’Arrondissements (CSA)
- Les Commissions Communales de Sécurité (CCS)
Quel est le rôle d’une commission communale de sécurité?
Les Commissions de sécurité ont pour mission d’éclairer les autorités administratives (Maire, Préfet) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
Quel est l’effectif policier autorisé au Québec?
Toutefois, après huit ans de hausse, les deux dernières années ont été marquées par des baisses de l’effectif policier autorisé. Au regard de la taille de la population, l’effectif policier autorisé au Québec par 100 000 habitants est passé de 183 postes en 2006 à 185 en 2015.
Comment sont autorisés les effectifs policiers et civils d’un corps de police?
Les effectifs policiers et civils d’un corps de police municipal sont autorisés par l’autorité compétente (municipalité, régie intermunicipale, MRC) sur la base des effectifs minimaux approuvés par le ministre de la Sécurité publique selon les plans d’organisation policière soumis.
Quelle est la mission du service de la protection?
Missions : Le service de la protection assure de droit la protection du président de la République, des membres du gouvernement et des chefs d’Etat ou de gouvernement étrangers en visite sur le territoire français. Il met en place des dispositifs de protection ou d’accompagnement de sécurité au bénéfice des personnes menacées. Il participe à…
Quelle est la police scientifique de la police nationale?
La police scientifique de la police nationale représente une force de près de 4000 agents, répartis entre le siège (SNPS, Service national de police scientifique) et les services de proximité, couvrant l’ensemble du territoire national. Elle est chargée des trois grandes missions de la chaîne criminalistique :