Quelles sont les mentions supplémentaires à porter sur le RUP quand le salarié embauche est étranger?
Ces mentions sont les suivantes :
- nom et prénom,
- nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi,
- qualification,
- dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
- lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation,
Qui doit apparaître sur le registre du personnel?
L’employeur doit faire figurer sur le registre unique du personnel les noms et prénoms de tous les salariés, de manière indélébile et par ordre chronologique d’embauche.
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…
Quels sont les registres obligatoires pour les entreprises de plus de 11 salariés?
Les registres obligatoires à tenir dans les entreprises de plus de 11 salariés. Le registre des délégués du personnel : c’est le registre obligatoire qui contient les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur.
Quel est le nombre de travailleurs indépendants en France?
La preuve, d’après les statistiques, la France en abriterait plus de 2,8 millions. Dans le Code du travail français, comme dans les législations des autres pays de l’UE, on les désigne sous le terme de travailleurs indépendants. C’est quoi exactement un travailleur indépendant?
Quels sont les registres pour les accidents de travail?
Il remplace la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail,