Quelles sont les pieces comptables que vous devez conserver a titre professionnel?

Quelles sont les pièces comptables que vous devez conserver à titre professionnel?

Quels documents sont à conserver et pour combien de temps?

• vos comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes),
• vos livres comptables (livre journal, livre d’inventaire…),
• les pièces justificatives de votre activité (bons de commande, bons de livraison, factures, tickets « Z » de caisse…).

Pourquoi conserver les documents administratifs?

Pourquoi conserver les documents administratifs? La plupart des documents administratifs amassés au fil du temps peuvent s’avérer utiles un jour ou l’autre dans la mesure où ils constituent notamment des éléments permettant de prouver l’existence d’un droit ou de démontrer sa bonne foi en cas de litige.

Quelle facture garder?

Factures. Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Combien de temps doit-on garder les documents comptables?

Donc, combien de temps doit-on garder les documents comptables? Règle générale, il faut les conserver pendant au moins 6 ans. Cependant, certaines exceptions peuvent vous obliger à les garder encore plus longtemps. En connaissant bien les réglementations quant à la durée de conservation des documents comptables et des factures d’entreprise,

Comment conserver les documents comptables?

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les entreprises et sociétés canadiennes sont tenues de conserver certains documents comptables pour une période d’au moins 6 ans, soit sur papier ou par support électronique à l’aide d’un logiciel d’impôts pour entreprises.

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Quels documents doivent être conservés?

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Documents et pièces comptables

Comment détruire des documents personnels?

Contrat de mariage ou d’union civile. Contrat de vie commune. Jugement de séparation ou de divorce. Diplômes et relevés de notes. Testament. Carnet de santé et de vaccination. Certificat de décès d’un proche. Un conseil : pour détruire des documents personnels, il vaut mieux les déchiqueter que de simplement les jeter.

Comment conserver votre attestation d’assurance maladie?

Votre employeur vous le remet : il constitue une attestation que vous devez conserver. Vous le présenterez à l’organisme compétent du pays où vous partez, s’il vous est demandé. Vous restez affilié à votre caisse d’assurance maladie habituelle en France pendant toute la durée de votre détachement.

Quels renseignements doivent-ils conserver dans leurs registres?

Les renseignements que les sociétés, les fiducies, les agents enregistrés d’un parti politique enregistré, les agents officiels d’un candidat à une élection fédérale, et les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les autres donataires reconnus doivent conserver dans leurs registres.

Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…